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1 регистрационный взнос
Русско-французский финансово-экономическому словарь > регистрационный взнос
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2 регистрационные пошлины
Русско-французский юридический словарь > регистрационные пошлины
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3 регистрационный сбор
adj1) gener. droits d'enregistrement2) commer. taxe d'enregistrement3) busin. frais d'enregistrementDictionnaire russe-français universel > регистрационный сбор
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4 сбор за оформление документа
ngener. droits d'enregistrementDictionnaire russe-français universel > сбор за оформление документа
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5 регистрация прав на недвижимое имущество и сделок с ним
nlaw. Enregistrement des Droits Réels Immobiliers et des Transactions avec ceux-ciDictionnaire russe-français universel > регистрация прав на недвижимое имущество и сделок с ним
См. также в других словарях:
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